Juridique
En lien avec d’autres réseaux professionnels universitaires (Jurisup, Association des Agents Comptables d’Université…), le groupe de travail formule des préconisations juridiques et réglementaires qui prennent en compte les spécificités de l’action culturelle dans l’enseignement supérieur et la recherche.
Il développe plusieurs axes de réflexion et de travail associés notamment aux questions relatives à la commande publique, à la propriété intellectuelle, à la rémunération des artistes, aux questions de responsabilités et d’obligations en marge de l’organisation de manifestations culturelles, aux métiers.
RESPONSABLE.S
Olivier Kahn
Coprésident d’A+U+C
Rémunération des artistes
Dans quel cadre juridique les artistes peuvent-ils intervenir dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ? Quelles sont les spécificités liées aux missions d’enseignement ? Quels sont les textes de référence pour les intermittents du spectacle ou les artistes-auteurs ?
Responsable.s
Olivier Kahn
Coprésident d’A+U+C,
Directeur de la Diagonale, Université Paris-Saclay
Partenaires
Rencontres passées
- 20 mai 2020Questions juridiques, contractuelles et financières relatives à la crise sanitaire
Propriété intellectuelle
Quelles sont les précautions à prendre vis-à-vis des règles de la propriété intellectuelle en particulier celles qui concernent les droits d’auteur ? Quelles sont les particularités d’application de ces règles dans un cadre d’enseignement ou de recherche ?
Responsable.s
Olivier Kahn
Coprésident d’A+U+C,
Directeur de la Diagonale, Université Paris-Saclay
Partenaires
Obligations réglementaires
Quelles sont les obligations réglementaires à prendre dans l’organisation d’un événement en particulier en matière de sécurité des personnes et des biens ? Dans quels cas de figure est-il recommandé de souscrire une assurance ?
Responsable.s
Olivier Kahn
Coprésident d’A+U+C,
Directeur de la Diagonale, Université Paris-Saclay
Partenaires
Rencontres passées
- 08 novembre 2018GT Juridique – La sécurité des manifestations culturelles dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche
- 26 juin 2017GT Jurique – Les obligations en termes d’assurances
- 8 novembre 2018La sécurité des manifestations culturelles dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche